La facturation électronique est un sujet majeur pour les entreprises françaises, alors que la réforme avance progressivement. Entre évolutions des règles, ajustements du calendrier et décisions stratégiques, faisons le point sur ce qu’est la facturation électronique, pourquoi elle devient obligatoire, et les derniers éléments à connaître.
Rappel : qu’est-ce que la facturation électronique ?
La facturation électronique (ou e-invoicing) consiste à émettre, transmettre et recevoir des factures dans un format numérique structuré et normé (comme le XML, UBL ou Factur-X). Ce format permet une lecture automatisée par les logiciels de gestion et une transmission des données directement à l’administration fiscale.
Contrairement à un simple fichier PDF envoyé par e-mail, la facture électronique s’inscrit dans un processus numérique global, sécurisé et interopérable.
Pourquoi cette réforme ?
La mise en place de la facturation électronique obligatoire poursuit plusieurs objectifs :
- Simplifier les démarches administratives grâce à l’automatisation des processus (gestion des TVA, suivi des factures, etc.).
- Réduire les coûts : adieu les factures papier, les frais postaux ou les erreurs de traitement manuel.
- Renforcer le contrôle fiscal et lutter contre la fraude à la TVA grâce à une meilleure traçabilité des transactions.
Dernières évolutions : ce qu’il faut savoir en 2024
1. Nouveau calendrier de mise en œuvre
Initialement prévue pour 2024, la réforme a été décalée pour laisser plus de temps aux entreprises de s’adapter. Voici les nouvelles échéances :
- 1er septembre 2026 :
- Toutes les entreprises devront être capables de recevoir des factures électroniques.
- Les grandes entreprises et les ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) devront commencer à émettre des factures électroniques.
- 1er septembre 2027 :
- Les PME et microentreprises seront, à leur tour, tenues d’émettre des factures électroniques.
2. Chorus Pro écarté pour le B2B
Une décision clé a été prise en octobre 2024 : le portail Chorus Pro, initialement envisagé pour la facturation entre entreprises privées (B2B), ne sera finalement pas utilisable.
- Chorus Pro restera dédié aux échanges entre fournisseurs et administrations publiques (secteur B2G).
- Pour les transactions B2B, les entreprises devront obligatoirement passer par des Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) certifiées et immatriculées par l’administration fiscale. Ces plateformes assureront :
- La conformité des factures électroniques.
- La transmission des données à l’administration fiscale.
- Un suivi des factures en temps réel.
3. Avancement de l’immatriculation des PDP
L’administration fiscale publiera prochainement une liste des PDP certifiées, qui seront les seuls intermédiaires autorisés à traiter les factures électroniques dans le cadre B2B. Ces plateformes joueront un rôle clé dans la réforme en garantissant une transmission fluide et sécurisée.
Comment vous préparer dès maintenant ?
- Évaluez vos outils actuels :
- Votre logiciel de facturation est-il compatible avec une PDP ?
- Si non, rapprochez-vous de votre éditeur ou explorez les solutions disponibles.
- Anticipez la transition vers une PDP :
Identifiez une plateforme adaptée à vos besoins dès que la liste officielle sera disponible. - Formez vos équipes :
Familiarisez vos collaborateurs avec les nouvelles obligations et les outils associés. - Suivez les mises à jour réglementaires :
Les règles évoluent encore, alors restez informé via des sources fiables comme economie.gouv.fr ou les sites des CCI.
Quels avantages pour les entreprises ?
Bien que la transition puisse sembler complexe, elle offre des opportunités importantes :
- Gain de temps grâce à l’automatisation des processus.
- Réduction des coûts liés à la gestion papier.
- Meilleur suivi des factures : statut en temps réel, moins de litiges.
- Simplification des déclarations fiscales avec un transfert direct des données de TVA.
Vous avez des questions ou besoin d’aide ?
La CCI Alsace Eurométropole est à votre disposition pour vous accompagner dans cette transition. Consultez nos ressources en ligne sur ce site, où les sujets numériques sont régulièrement abordés.
Avec une bonne préparation, la facturation électronique peut devenir un atout pour votre gestion quotidienne. Alors, pourquoi ne pas commencer dès aujourd’hui ? 😊